Сотрудничество Европейского союза со странами и региональными организациями Азии и Латинской Америки в свете европейской «политики содействия развитию». В. Б. Рыжов
questions liées aux migrations dans les relations de l’Union européenne avec les pays tiers, Doc. COM (2002) 703 final, Bruxelles, 3 déc. 2002, 66 p.; Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Commerce et développement, Comment aider les pays en développement àtirer parti du commerce, Doc. COM (2002) 513 final, Bruxelles, 18 sept. 2002,36 p.; Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, Vers un partenariat mondial pour un développement durable, Doc. COM (2002) 82 final, Bruxelles, 13 févr. 2002, 22 p.; Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, Intégrer l’environnement et le développement durable dans la politique de coopération en matière d’économie et de développement – Éléments d’une stratégie globale, Doc. COM (2000) 264 final, Bruxelles, 18 mai 2000, 47 p.
30
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, La politique de développement de la Communauté, Journal Offciel des communautés européennes, 1er Octobre 2001.
31
E. Barbé, E. Johansson-Nogués (eds), Beyound enlargement: the new members and new frontiers of the enlarged European Union, Institutu Universitari d’Estudis Europeus, Barcelona, 2003, 310 p.
32
Résolution sur la communication de la Commission sur les orientations en vue de la négociation de nouveaux accords de coopération avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifque (ACP), Journal Offciel des communautés européennes, 4 Mai 1998.
33
L. Montrosset, Les ACP face à l’élargissement: entre une préoccupation latente et de nouveaux espoirs, RMCUE 2002, n° 462, p. 607.
34
P. Aguiar Molina, Enlargement, coherence and development policy, in E. Barbé, E. Johansson-Nogués (eds), Beyound enlargement: the new members and new frontiers of the enlarged European Union, p. 235 à 256.
35
P. Molina, Enlargement, coherence and development policy, 37 à 241; V. Michaux, L’élargissement de l’Union: une menace pour le développement? Le Courrier ACP-UE, juill.-août 2002, p. 18 et 19.
36
V. Michaux, L’élargissement de l’Union: une menace pour le développement? ор. cit., p. 19.
37
Rapp. annuel 2003 de la Commission au Conseil et au Parlement européen «sur la politique de développement de la CE et la mise en oeuvre de l’aide extérieure en 2002», p. 16 et 17.
38
Rapp. de Wim Kok, Communication de la Commission, L’Europe élargie – Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud, Doc. COM [2003] 104 final, Bruxelles, 11 mars 2003, 27 p.; Communication de la Commission, Jeter les bases d’un nouvel instrument de voisinage, Doc. COM [2003] 393 final, Bruxelles, 1er juill 2003, 15 p.
39
C. Flaesch-Mougin, L’Union européenne élargie en tant qu’acteur sur la scène internationale: quelques réfexions institutionnelles, in Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis, éd. de l’Université libre de Bruxelles, Bruxelles, vol. II, 2003, 443 p., p. 60 à 77.
40
M.-F. Christophe Tchakaloff(éd.), Le concept d’association dans les accords passés par la Communauté: Essai de clarifcation, Bruylant, Bruxelles, 1999, 332 p.; J. Raux, Les compétences expresses de caractère général – Les associations, J.-Cl. Europe Traité, Fasc. 2204.
41
C. Flaesch-Mougin, L’Union européenne élargie entant qu’acteur sur la scène internationale: quelques réfexions institutionnelles, op. cit., spéc. p. 69.
42
Требование единогласия, установленное ст. 308 Римского договора, не было изменено Лиссабонским договором.
43
G. Garzon Clariana, La mixité: le droit et la pratique, in J.-H.-L. Bourgeois, J.-L. Dewost et M.-A. Gaiffe (éd.), La Communauté et les accords mixtes quelles perspectives? Presses universitaires de Bruxelles, Bruxelles, 1997, p. 15.
44
Конкретным примером этому может служить так называемый банановый кризис, разрешение которого стало возможным лишь в 2009 году. Суть его сводилась к следующему: установление ЕС облегченного налога на ввоз бананов из стран Африки – бывших колоний и заморских территорий – было воспринято странами Латинской Америки как недобросовестная конкуренция, т. к. бананы последних облагались довольно существенным налогом.
45
Напомним, что в том, что касается договоров об ассоциации того или иного государства, правила не изменились и с вступлением в силу Лиссабонского договора. Для заключения таких соглашений необходимо единогласное одобрение членов Совета (см. п. 8 ст. 218 ДФЕС).
46
См.: C. Flaesch-Mougin, L’Union européenne élargie en tant qu’acteur sur la scène internationale: quelques réfexions institutionnelles, op. cit., spéc. p. 70 et 71.
47
Bull. CE nov. 1985, pt 1.2.1, p. 22.
48
Conf. min. CEE / Groupe de Rio, Bull. CE déc. 1990, pt 1.4.39.
49
См.: L’Europe peut-elle avoir une politique extérieure?: Cahiers de la «Fondation Europe et Société», avr.-sept. 1990, p. 35–37.
50
Documents d’Actualité Internationale, n° 14, 15 juill. 2004, p. 504 à 509.
51
Documents d’Actualité Internationale, n° 23, 1er déc. 2004, p. 872 à 875, pt 12.
52
JOCE n° L 249, 10 nov. 1971, p. 19.
53
Соглашение от 2 апреля 1973 г., JOCE n° L 333, 4 déc. 1973, p. 2.
54
Соглашение