Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes. F. Braesch
une Assemblée générale de tous les paroissiens de la paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22 décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM. les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du bail des chaises[58].»
Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.
Il a été fait lecture: 1o d'un tarif, arrêté par la Municipalité le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme fagots, falourdes et coterets[59]; 2o d'un arrêté de la section des Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.
Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens soit exécutée (sic) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans l'arrondissement de la section des Postes.
| J. Mareschal. | Cerfvol. |
NOTES:
[47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.
[48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi 9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des séances de l'Assemblée générale, et non ceux des Assemblées primaires, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791 (voir ci-après, p. 23, n. 117).
[49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été éditée par S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai au passage.
[50] S. Lacroix, loc. cit., a supprimé ici le mot «concernant», sans en avertir le lecteur.
[51] S. Lacroix imprime: «,... l'un des commissaires...».
[52] S. Lacroix: «..., il n'a été reçu...».
[53] S. Lacroix: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est évidemment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est incorrecte.
[54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de Saint-Roch, en date du 12 décembre 1790, adoptant ces deux arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195).
[55] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 676): «... les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus, et il a été arrêté...».
[56] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 597) donne la réponse du curé et de quelques membres de la fabrique de Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp. 596-597) une lettre adressée par le président de la section des Postes au Comité de la section du Palais-Royal, le 19 décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de Saint-Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17 décembre.
[57] S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 676) ajoute ici le mot: et.
[58] S. Lacroix, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la mention suivante: «Signé: de Cerfvol, président; J. Maréchal, secrétaire-greffier.»
[59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., rec. fac. Lb40 1.—Tourneux, no 14801.)
MUNICIPALITÉ DE PARIS
DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
De par M. le Maire, M. le Lieutenant de Maire et MM. les Administrateurs
AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.
TAXE des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux regratiers de vendre. Suivant le tarif arrêté au département des subsistances.
| Bois de corde: La falourde particulière composée de bois blanc neuf ou de bois flotté, dur et blanc, de 29 à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de longueur, onze sols six deniers, ci | 11 s. 6 d. |
| La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois neuf dur, douze sols, ci | 12 s. |
| Falourdes de perches: Chaque falourde de 3 pieds et demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, douze sols trois deniers, ci | 12 s. 3 d. |
| Fagots: Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur et de 17 à 18 pouces de tour, garni de ses parements, rempli en dedans de bois et non de feuilles, deux sols dix deniers, ci | 2 s. 10 d. |
| Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de grosseur, douze sols, ci | 12 s. |