Manuel de la procédure d'asile et de renvoi. Constantin Hruschka
3.5.1 Autorisation d’entrer en Suisse
3.5.2 Refus (provisoire) de l’entrée en Suisse
3.5.4 Requérants d’asile mineurs non accompagnés dans la procédure à l’aéroport
3.6.1 Abolition de la procédure à l’ambassade
3.6.2 Base juridique du visa humanitaire
3.6.4 Problématique du visa humanitaire
4 Les centres d’enregistrement et de procédure (CEP)
4.4 Excursus : centres spécifiques
7 Le déroulement de la procédure de première instance
7.1.3 Etablissement des faits médicaux
7.2.1 Décisions sans audition ordinaire
7.2.2 Audition sur les motifs d’asile
7.4 Obligations à observer dans le cadre des auditions
7.4.1 Obligation de tous les participants de garder le secret
7.4.2 Obligation de collaborer
7.4.3 Obligation de dire la vérité
7.6 Notification et envoi des décisions
[9]7.7 Droit de consulter le dossier
8.1 Centres de la Confédération
8.2 Procédure accélérée et élargie
8.3 Conseil et représentation juridique
VI Examen de la demande d’asile : déroulement et issues procédurales
2 Examen d’une demande d’asile
2.2 La procédure d’asile proprement dite
3 Décisions d’asile et conséquences juridiques
3.1 La décision d’octroi de l’asile
3.2.2 Réfugiés exclus de l’asile
3.2.3 Absence de qualité de réfugié
3.3 La décision d’admission provisoire
3.3.1 Non-entrée en matière et admission provisoire
3.3.2 Réfugié admis provisoirement