Manuel de la procédure d'asile et de renvoi. Constantin Hruschka
de la décision
4.1 La décision d’asile et son dispositif
4.2 Délais et stratégies de traitement
4.3 Déni de justice et retard injustifié
4.4 Classement sans décision formelle
VII Non-entrée en matière et « procédure Dublin » en particulier
2.1 Réglementation Etats tiers
2.1.1 Art. 31a al. 1 let. a LAsi
[10]2.1.2 Art. 31a al. 1 let. c-e LAsi
2.1.3 Examen des obstacles à l’exécution du renvoi
2.2 Procédure Dublin (art. 31a al. 1 let. b LAsi)
2.2.1 L’espace Dublin et l’association de la Suisse
2.2.2 Détermination de la compétence
2.2.3 Déroulement de la procédure Dublin et types de procédures
2.2.4 Décision et délais de transfert
2.2.5 Normes pour la protection juridique selon le RD III
2.2.6 Interdictions de transférer
2.3 Excursus : transferts Dublin vers la Suisse
3 Autres cas de non-entrée en matière
3.1 Art. 31a al. 1 let. f LAsi
3.2 Pas d’ouverture du champ d’application de la LAsi (art. 31a al. 3 LAsi)
3.3 Avance de frais impayée (art. 111d al. 3 LAsi)
4 Règles spéciales dans le contexte des cas de non-entrée en matière
4.1 Classements en lieu et place de décisions de non-entrée en matière
4.2 Droit d’être entendu au lieu de l’audition (art. 36 al. 1 LAsi)
5 Excursus : Etats d’origine ou de provenance sûrs (art. 6a al. 2 let. a LAsi)
VIII Qualité de réfugié
1 Généralités
2 Motifs d’inclusion
2.1 Se trouver en dehors de l’Etat d’origine
2.2 Persécution
2.2.1 Généralités
2.2.2 Intensité
2.2.3 Caractère ciblé de la persécution
2.2.4 Prise en compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes
2.3 Absence de protection de la part de l’Etat d’origine
2.3.1 Exigences applicables à la protection étatique
2.3.2 Protection interne
2.4 Motifs de persécution
[11]2.4.1 « Race » et « nationalité »
2.4.2 « Religion »
2.4.3 « Appartenance à un certain groupe social »
2.4.4 « Opinions politiques »
2.4.5 Délimitation entre actes de persécution légitimes et illégitimes
2.4.6 Causalité (nexus)
2.4.7 Persécution spécifique au genre
2.5 Crainte fondée
2.5.1 Persécution antérieure et actualité de la persécution
2.5.2 Elément subjectif et objectif de la crainte fondée
2.5.3 Eviter la persécution par un comportement discret ?
3 Motifs d’exclusion
3.1 Généralités
3.2 Protection par les Nations Unies
3.3 Indignité en raison de crimes graves
3.3.1 Généralités
3.3.2 Crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité
3.3.3 Graves crimes de droit commun
3.3.4 Agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies
3.3.5 Degré de preuve
3.4 Refus de servir et motifs subjectifs postérieurs à la fuite (art. 3 al. 3 et 4 LAsi)
4 Motifs de cessation
4.1 Généralités
4.2 Recours volontaire à la protection de l’Etat d’origine
4.3 Acquisition volontaire d’une nationalité
4.4 Retour volontaire pour s’établir
4.5 Disparition des circonstances ayant déterminé la fuite
IX Asile (octroi, exclusion et fin)
1 Généralités
2 Octroi de l’asile
3 Exclusion de l’octroi de l’asile
3.1 Généralités
[12]3.2 Indignité
3.2.1 Indignité pour « actes répréhensibles »
3.2.2 Indignité pour « mise en danger de la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse »
3.3 Motifs subjectifs survenus après la fuite
3.3.1 Motifs antérieurs et motifs postérieurs à la fuite
3.3.2 Motifs subjectifs survenus après la fuite en particulier
3.4 Situations d’exception
4 Fin de l’asile
4.1 Généralités
4.2 Révocation
4.2.1 Fraude, fausses déclarations ou dissimulation de faits essentiels