Manuel de la procédure d'asile et de renvoi. Constantin Hruschka
d’asile (livret N)
1.1 Livret N
1.2 Légitimation de la présence en Suisse
1.3 Hébergement
1.4 Attribution à un canton
1.5 Changement de canton
1.6 Activité lucrative
1.7 Formation
1.8 Regroupement familial
1.9 Mariage
1.10 Voyages à l’étranger
1.11 Sécurité sociale
1.11.1 Aide sociale
1.11.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
1.11.3 Assurance-maladie
[16]1.11.4 Allocations pour enfants
1.12 Intégration
1.13 Demande de réexamen et demande multiple selon les art. 111b et 111c LAsi
2 Réfugiés au bénéfice de l’asile (permis B et C)
2.1 Permis B et C
2.2 Fin de l’asile
2.3 Attribution à un canton et changement de canton
2.4 Activité lucrative
2.5 Formation
2.6 Regroupement familial
2.7 Possibilité de voyager à l’étranger
2.8 Sécurité sociale
2.8.1 Aide sociale (y.c. frais de logement)
2.8.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
2.8.3 Assurance-maladie
2.8.4 Allocations pour enfants
2.9 Intégration
2.10 Particularités relatives à l’accueil des réfugiés
2.10.1 Second asile
2.10.2 Réinstallation
3 Réfugiés admis provisoirement (livret F)
3.1 Livret F (réfugié)
3.2 Légitimation de la présence en Suisse
3.3 Attribution à un canton et changement de canton
3.4 Activité lucrative
3.5 Formation
3.6 Regroupement familial
3.7 Possibilité de voyager à l’étranger
3.8 Sécurité sociale
3.8.1 Aide sociale (y.c. frais de logement)
3.8.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
3.8.3 Assurance-maladie
3.8.4 Allocations pour enfants
3.9 Intégration
4 Etrangers admis provisoirement (livret F)
4.1 Livret F (étrangers)
4.2 Légitimation de la présence en Suisse
4.3 Attribution à un canton et changement de canton
[17]4.4 Activité lucrative
4.5 Formation
4.6 Regroupement familial
4.7 Possibilité de voyager à l’étranger
4.8 Sécurité sociale
4.8.1 Aide sociale
4.8.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
4.8.3 Assurance maladie
4.8.4 Allocations pour enfants
4.9 Intégration
5 Protection temporaire (livret S)
5.1 Légitimation de la présence en Suisse et livret S
5.2 Attribution à un canton et changement de canton
5.3 Activité lucrative
5.4 Formation
5.5 Regroupement familial
5.6 Possibilité de voyager à l’étranger
5.7 Sécurité sociale
5.7.1 Aide sociale
5.7.2 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité
5.7.3 Assurance-maladie
5.8 Allocations pour enfants
5.9 Intégration
6 Requérants d’asile déboutés
6.1 Légitimation de la présence en Suisse
6.2 Hébergement
6.3 Changement de canton
6.4 Activité lucrative
6.5 Formation
6.6 Regroupement familial
6.7 Mariage
6.8 Sécurité sociale
6.8.1 Aide sociale/aide d’urgence
6.8.2 Assurance-maladie
6.8.3 Allocations pour enfants
6.9 Intégration
XVI Exécution du renvoi et mesures de contrainte
1 Exécution du renvoi
[18]1.1 Généralités
1.2 Organisation et compétences
1.3 Aide au retour
1.4 Exécution forcée du renvoi
2 Interdictions d’entrée
3 Mesures de contrainte
3.1 Principes généraux
3.2 Régimes de détention de la LEtr
3.2.1 Rétention (art. 73 LEtr)
3.2.2 Assignation d’un lieu de résidence et interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 74 LEtr)
3.2.3 Détention en phase préparatoire (art. 75 LEtr)
3.2.4 Détention en vue du renvoi ou de l’expulsion (art. 76 LEtr)
3.2.5 Détention en vue de l’exécution du renvoi dans le cadre d’une procédure Dublin (art. 76a LEtr)
3.2.6 Détention en vue du refoulement en cas de non-collaboration à l’obtention des documents de voyage (art. 77 LEtr)
3.2.7 Détention pour insoumission (art. 78 LEtr)
3.3 Procédure